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Tout sur le droit et la finance avec sud étudiant !

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Bonjour tout le monde !
C'est avec un immense plaisir que nous vous accueillons sur ce site que nous avons longuement peaufiné ! En effet, c’est un projet sur lequel nous travaillons depuis notre dernière année de droit. Cela fait maintenant plus de 2 ans que nous travaillons et pourtant notre envie est toujours intacte !
Nous étions une bande d’étudiants d’une petite faculté du Sud de la France et depuis nous sommes toujours aussi soudés. Sud Etudiant tire son nom de la région où nous avions puisé nos connaissances mais aussi du fait que notre amitié est née alors que nous étions étudiants.

C'est avec grand soin que nous avons sélectionné des thématiques qui, selon notre observation, restent méconnues bien que d'un intérêt incontestable. Nous souhaitons vous offrir des réponses claires et des conseils précieux à travers nos rubriques.

Nous espérons que vous trouverez sur notre blog les informations et les conseils que vous cherchez en matière de droit et de finance.

Suivez nos conseils !

Un peu de comptabilité : quelles sont les missions d'un cabinet d'expertise comptable

 

On s'imagine souvent que les cabinets d'expertise comptable ne prennent en charge que les comptes d'une société, d'une collectivité ou d'un particulier relativement aisé. C'est beaucoup plus complexe que cela car les missions cabinet expertise comptable sont largement diversifiées, tel que vous le constaterez sur https://www.cabinet-suissa.com/nos-missions/.
Les missions comptables basiques peuvent être déléguées à un cabinet. Il s'agit notamment des saisies, de l'élaboration des fiches de paie et de la gestion du budget. Des activités d'ordre social sont également du ressort de ces experts, à savoir : les audits, les charges sociales, la gestion des contrats de travail, etc.

Un cabinet d'experts comptable endosse le rôle de conseiller. Il aide son client (particulier ou professionnel) à établir un budget prévisionnel et à calculer la rentabilité des dépenses. Les missions afférentes à la fiscalité ne sont pas négligées, qu'il s'agisse de conseil ou de déclarations.

Le recours à un expert-comptable n'est pas réservé aux organismes et personnes possédant un capital financier important. Le professionnalisme de l'équipe est nécessaire pour simplifier la gestion courante et obtenir un accompagnement de qualité dans des domaines spécifiques.
Nous tenons à préciser que les cabinets d'expertise comptable collaborent généralement avec d'autres professionnels, notamment des avocats et des courtiers en assurance. Cette coopération leur permet d'ajuster les prestations proposées en fonction de la clientèle et des besoins de chacun.

La comptabilité peut se faire par secteur : les professionnels de la santé

 

Les bases de la comptabilité sont pratiquement les mêmes. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que certaines professions nécessitent nettement plus que des conseils classiques. C'est le cas des métiers relatifs à la santé. Voilà pourquoi nous vous invitons à solliciter l'aide d'un comptable expérimenté.

La gestion des professionnels de santé revêt des aspects multiples si nous nous référons au site http://www.panacee-expertise.fr/category/gestion/. Certains frais tels ceux liés à la double résidence et les dons effectués au profit d'organismes d'intérêt général sont par exemple déductibles de l'impôt sur le revenu.

L'intervention d'un comptable qui a suivi des formations sur les spécificités de votre métier ne peut être qu'avantageux. Il offre des conseils avisés sur la sélection de vos collaborateurs. Il vous propose des clauses adéquates dans l'élaboration des contrats de travail et de partenariat. Le comptable spécialisé vous offre son assistance pour évaluer les options envisageables en vue de réduire votre base imposable.

Vous envisagez probablement d'ouvrir votre cabinet et donc de vous lancer dans une profession libérale. Là encore, il est essentiel de bénéficier d'un accompagnement sur-mesure. Le comptable spécialisé dans les professions de la santé se tiendra à vos côtés afin d'évaluer la valeur de votre patientèle et pour vous aider à préparer efficacement votre retraite.

Choisissez minutieusement votre comptable et assurez-vous qu'il est spécialisé. C'est la garantie de compétences en accord avec vos contraintes et exigences, vous permettant alors de vous consacrer pleinement à votre activité.

Nos conseils en droit de la finance

 

Le droit de la finance demeure un sujet sensible et complexe. Nous souhaiterions vous offrir quelques conseils indispensables afin que vous puissiez vous engager en toute sérénité dans vos projets.

Le recours aux crédits bancaires est actuellement fortement plébiscité. Certains pièges sont à éviter pour ne pas sombrer dans le surendettement. Avant de soumettre un dossier, prenez le temps d'estimer votre capacité d'endettement. Ces termes désignent le montant maximum que vous pouvez consacrer aux remboursements mensuels, soit 33% de la somme de vos revenus.

L'assurance automobile est un autre domaine qui se révèle parfois nébuleux. Le statut de "résilié" est particulièrement complexe dans la mesure où les antécédents sont toujours pris en compte. Il existe actuellement des offres spécifiques mais attention aux arnaques. Assurez-vous que les solutions proposées respectent la loi pour éviter des litiges avec les autorités.

L'investissement immobilier : vous avez également besoin d'un expert-comptable !

 

Les achats, ventes et locations constituent les principaux objets d'investissement. Nous avons visité le site http://www.lmpartenaire.net/conseils-pratiques/ et approuvons les conseils prodigués par l'expert-comptable investissement immobilier.

La location meublée fait aujourd'hui partie des options les plus sollicitées. Elle vous permet de vous constituer un patrimoine immobilier tout en rentabilisant l'achat par une location sur une période préalablement déterminée. Les conseils d'un expert-comptable sont indispensables afin d'estimer le montant que vous pouvez allouer au projet et calculer la rentabilité de l'acquisition.


Faites-vous conseiller par un expert pour vos investissements

Un comptable avisé sera par ailleurs de bon conseil sur le choix de votre financement. Par la suite, il faudra vous pencher sur les options fiscales qui vous correspondent et une fois encore, il s'avère judicieux de vous faire accompagner par un professionnel.

L'expert-comptable n'est pas habilité à décider à votre place mais il peut vous représenter et gérer vos finances dans la transparence. Il vous oriente vers les bonnes décisions en vous faisant comprendre les avantages et inconvénients de chaque option dont vous disposez.
Des travaux de construction ou de réhabilitation impliquent également un investissement. Sachez qu'une demande de devis ne vous engage en rien. Il est d'ailleurs conseillé de comparer plusieurs offres avant de recourir aux services d'une entreprise ou d'un artisan en particulier. C'est votre droit ! Votre comptable pourra vous aider à étudier ces propositions et ainsi choisir l'offre la plus raisonnable.

En cas d'irrégularité de la cession du droit au bail, quelles sont les sanctions ?

Toute non-conformité avec les réglementations légales donne lieu à des sanctions. Dans le cadre d'une cession de droit au bail, ces sanctions dépendent de la nature de l'irrégularité en question. Zoom sur les différents cas de figure probables.

Comprendre l'inopposabilité de la cession

L'article 1690 du Code civil stipule que le bailleur doit être signifié de la volonté du locataire actuel à céder son droit au bail. Cette formalité peut être considérée comme une nécessité d'obtenir l'autorisation du bailleur. L'inopposabilité est de ce fait encourue si :

  • le locataire n'a pas demandé l'agrément de son bailleur
  • le locataire procède à la cession en dehors de la présence du bailleur ou sans obtention d'un acte notarié autorisant la cession
  • l'acte de cession n'a pas été établi par le notaire du bailleur alors que cette formalité est exigée par le contrat

Le non-respect de ce procédé peut aussi bien avoir des conséquences pour le cédant (locataire qui cède le bail) que pour le cessionnaire (celui qui reprend le droit au bail).

Conséquences directes sur le cessionnaire

D'un point de vue légal, le cessionnaire n'a aucun droit sur les locaux. Il ne peut être considéré comme locataire puisqu'il a investi les lieux sans titre ni droit. En ce sens, le bailleur peut exiger son expulsion en saisissant le tribunal compétent. Le cessionnaire ne peut aucunement solliciter un renouvellement de ce bail qui n'a aucune valeur légale. S'il ne peut rien faire à l'encontre du bailleur, le cessionnaire peut cependant poursuivre le cédant en responsabilité civile.

Conséquences directes sur le cédant

Sans aval du bailleur, le cédant demeure le locataire légal tant que son bail est en cours de validité. Il peut ainsi continuer à exploiter les locaux. Il est envisageable de procéder à une nouvelle cession respectueuse des réglementations en vigueur si le bailleur l'accepte. Cependant, il y a aussi la possibilité que le bailleur oppose son refus au renouvellement du bail. Le cédant a par ailleurs l'obligation de s'acquitter des loyers restants dus. A défaut, il encourt une poursuite pour non-paiement et le bailleur peut obtenir une résiliation en justice du contrat de bail en cours. Le cédant risque donc autant d'être poursuivi par son bailleur que par son cessionnaire.
Tout savoir sur la cession du droit au bail

L'extinction du bail commercial

Une cession de bail irrégulière donne droit au bailleur de résilier le bail de deux manières : faire jouer une clause résolutoire ou saisir le juge.

Sanctions probables en l'existence d'une clause résolutoire

La clause résolutoire ne détaille pas nécessairement les infractions qui peuvent engendrer une résiliation. Il suffit de stipuler que tout manquement au regard des clauses contractuelle ET des dispositions légales encadrant le contrat en question peut engendrer une résiliation. Cette dernière se fait suivant une procédure stricte. Le bailleur doit donc mettre son locataire en demeure. La lettre de mise en demeure doit obligatoirement mentionner l'infraction commise. Dans le cas présent, il s'agit d'une cession irrégulière. Que la cession ait été effectuée il y a des jours ou des années auparavant, le bailleur peut exercer son droit tant que le contrat est en vigueur. La lettre de mise en demeure doit par ailleurs être transmise par un huissier de justice. Elle comporte obligatoirement la décision du bailleur de mettre un terme au bail.
Le locataire-cédant dispose légalement d'un mois à compter de la réception de la mise en demeure pour régulariser sa situation. Faute de quoi, il doit quitter les locaux. Autrement, il peut solliciter une suspension de l'application de la clause résolutoire à condition de disposer d'arguments solides en sa faveur. Dans de telles circonstances, le juge exige des motifs recevables comme un accord entre le bailleur et le locataire-cédant concernant un consentement à la cession du droit de bail.

Les risques en cas d'absence de clause résolutoire

Le bailleur ne peut aucunement demander une extinction automatique du bail si le contrat ne contient aucune clause résolutoire. Il faut de ce fait saisir le tribunal qui statue de la gravité de l'infraction et de la légitimité de la demande d'expulsion. Le bailleur peut éventuellement jouir du refus de renouvellement sans être obligé de verser une indemnité d'éviction à son locataire. Toutefois, il y a la perspective que sa demande de résiliation soit rejetée, notamment si le locataire a pu démontrer qu'il a régularisé la situation, même si cette régularisation a été effectuée a posteriori.
Chaque parti est lésé en cas de cession de droit au bail irrégulier. Le cédant reste cependant celui qui encourt le plus de risques.

 

Nouvelle génération : vous pouvez trouver un conseiller juridique en ligne

 

Internet est une véritable mine d'informations, nous en sommes tous conscients. Le métier de conseiller juridique en ligne connaît une progression fulgurante dans la mesure où les internautes y trouvent une assistance judicieuse.

Une précision s'impose : un conseiller juridique n'est pas obligatoirement un avocat. Le conseiller possède toutefois de solides connaissances sur les multiples aspects du droit. Il publie des articles sur des bases vérifiables comme des lois et décrets et peut orienter vers un cabinet d'avocats.

Des conseils sur les divorces, les droits des grands-parents, les investissements immobiliers et le choix d'une formule d'assurance font partie des informations que vous trouvez sur ces sites. N'hésitez pas à les consulter afin d'approfondir vos connaissances sur des sujets amplement variés et ainsi bénéficier de détails essentiels.

Droit fiscal : Quelques conseils pour faire sa déclaration de revenus

 

La fiscalité est un domaine qui peut laisser perplexe si l'on n'en maîtrise pas les bases essentielles. D'ailleurs, saviez-vous que la déclaration de revenus peut se faire en ligne ou sur papier ? Le sujet est détaillé sur https://www.dso.fr/categorie/dso-fiscalite/droit-fiscal, un site qui consacre de nombreux articles au Droit fiscal.

La possibilité de s'acquitter des impôts via internet date de 2016. La condition sine qua non est de disposer d'un accès au web depuis votre lieu de résidence. Les autorités exigent par ailleurs que le revenu fiscal corresponde à un minimum de 28 000€. Si vous peinez à effectuer vos calculs, pensez à consulter vos avis d'imposition.

Les échéances ne sont pas les mêmes en France. L'Etat fixe des dates différentes en fonction de la manière dont la déclaration sera effectuée. Les déclarations en version papier sont à effectuer avant une même date limite susceptible de changer chaque année. Les échéances des déclarations numériques sont fixées par département. A titre indicatif, la déclaration de revenus s'effectue généralement entre mai et juin.


Le droit et la fiscalité n'auront plus de secrets pour vous

Avant l'obtention de nos diplômes, nous avions certaines difficultés à comprendre nos droits et à maîtriser les questions financières. Les sujets que nous venons de vous présenter ne sont qu'une partie du contenu que nous vous proposons par le biais de ce blog. Nous espérons donc vous revoir très bientôt afin de puiser de nouvelles informations évoluant au rythme de la législation et des progrès technologiques.