Fédération des Syndicats SUD Étudiant

APL, Retraites...:Ils attaquent, organisons la riposte !

Secrétariat Fédéral — 2010-09-06T10:53:56Z

Toujours moins de postes aux concours de l'enseignement

Secrétariat Fédéral — 2010-09-05T18:19:01Z

Le nombre de postes aux concours de l'enseignement pour la session 2011 a été publié au journal officiel ce samedi 4 septembre. Il est en recul global par rapport à la session 2010. Dans le secondaire, le ministère ouvre 125 postes de moins qu'en 2010 au CAPES et 62 de moins à l'agrégation, toutes disciplines confondues. Mais c'est dans le premier degré que l'effondrement du nombre de postes est le plus frappant : le ministère n'en ouvre que 3000 pour l'école publique contre 6710 l'année dernière, mais accorde dans le même temps 100 nouveaux postes supplémentaires à l'enseignement primaire privé !

SUD Étudiant condamne cette politique de casse du service public de l'éducation qui va à la fois contre les intérêts des enseignant-e-s et contre ceux des élèves : moins de postes dans l'éducation, cela signifie des classes davantage surchargées, moins de prise en charge individuelle des élèves et des conditions de travail toujours plus difficiles pour les enseignants et les enseignantes.

Recruter moins d'enseignants et d'enseignantes, c'est également réduire encore les perspectives d'accès à l'emploi stable pour la jeunesse qui est pourtant la plus durement touchée par la situation actuelle de précarité et de chômage de masse : le taux de chômage des moins de 25 ans est en effet de 24 % et 23 % des jeunes salarié-e-s le sont à temps partiel, le plus souvent imposé.

SUD Étudiant revendique un recrutement massif d'enseignants et d'enseignantes permettant de renforcer le service public et contribuant à lutter contre le chômage des jeunes par la création d'emplois socialement utiles. SUD Étudiant exige également que les nouveaux et nouvelles enseignant-e-s reçoivent une formation de qualité, ce qui implique de revenir sur la réforme dite de la masterisation des concours.

Tract du collectif jeune retraite pour le 07 septembre

Secrétariat Fédéral — 2010-09-02T13:16:39Z

Recul présidentiel sur l'aide au logement : reflet de la crainte d'un mouvement universitaire à la rentrée

Secrétariat Fédéral — 2010-08-26T20:06:28Z

Le Président de la République a annoncé aujourd'hui l'abandon de l'interdiction du cumul, pour les étudiant-e-s, de l'APL/ALS et de la demi-part fiscale pour leurs parents.

Si elle se félicite de l'annulation de cette mesure profondément injuste, la Fédération SUD Étudiant tient à souligner que la situation de nombreux-ses étudiant-e-s demeure particulièrement précaire. L'aide sociale étudiante est en effet largement insuffisante pour garantir à tous et à toutes l'accès à l'enseignement supérieur dans des conditions décentes.

Ainsi, la mise en place d'un dixième mois de bourses n'est que poudre aux yeux car les montants mensuels des bourses restent ridiculement bas : de 160 à 460 € selon l'échelon en 2009−2010, à quoi peut s'ajouter une aide au logement dont le montant maximum est d'environ 230 € en région parisienne, 200 € en province. Ainsi, les étudiant-e-s qui ne peuvent recevoir aucune aide de leur famille sont condamnés soit à vivre dans la pauvreté (le seuil de pauvreté pour une personne seule est de 910 € par mois en 2010), soit à occuper un emploi salarié en concurrence de leurs études, avec des conséquences que personne ne nie sur leur résultats universitaires.

L'Élysée signale par ailleurs que ce dixième mois ne sera versé que pour moitié cette année, limitant d'autant cette amélioration déjà minime. C'est en revanche un mois complet de salaire que l'allongement de l'année universitaire (qui conditionne ce dixième mois pour les quelques universités restantes qui n'appliquaient pas encore ce calendrier) fait perdre aux nombreux étudiants qui mettent à profit la période estivale pour travailler et financer ainsi en partie leur année d'étude.

Ce recul présidentiel sur l'aide au logement n'est que le reflet de la crainte qu'inspire au gouvernement la perspective d'un mouvement étudiant à la rentrée contre la réforme des retraites dont les jeunes seront les premières victimes. Cela confirme que la jeunesse doit se mobiliser dès le 7 septembre pour la défense du système de retraites par répartition et la mise en place d'une véritable aide sociale étudiante fondée sur les mêmes principes : le partage des richesses et la solidarité entre les générations.

La jurisprudence dans le cas d'Hannah Nehlig Burnouf : une première victoire contre la Masterisation !

Secrétariat Fédéral — 2010-08-24T18:51:49Z

Hannah Nehlig Burnouf a gagné et cette décision fait jurisprudence. Cette étudiante avait porté plainte au Tribunal Administratif de Rennes contre l'Université de Bretagne après avoir été recalée aux examens pour passer en Master 2 « Métiers de l'enseignement ». Tou-te-s les étudiant-e-s qui se sont vues refuser le passage en Master2 donc au concours 2011 voient cette décision suspendue et leur cas devra être ré-examiné sous quinze jours, car la commission inter-universitaire qui a décidé de la non compensation des UE a été jugée non-légale.

C'est une première victoire pour les étudiant-e-s dans le même cas qu'Hannah Nehlig Burnouf, et une première étape dans la lutte juridique contre la masterisation !

La partie civile (Hannah Nehlig Burnouf défendue par Me Roland Houver) demandait : « sur le fond des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 2 juillet 2010 de la commission inter-universitaire de Bretagne prononçant son ajournement aux épreuves d'admission en mster2 professorat des écoles métiers de l'enseignement, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision » ainsi que le « réexamen de son cas pour son admission en master2 ». La partie civile soutient que la condition d'urgence est remplie car la décision en cause qui a pour effet de ne pas lui accorder l'équivalent Master1 et donc de l'empêcher de s'inscrire en Master2 lui interdit de passer les concours Professeur des Ecoles », arguant que la décision de la commission est tout bonnement illégale et, particulièrement que « le principe de compensation entre les unités d'enseignement n'a pas été appliqué alors qu'il l'est dans toutes les universités françaises et en particulier pour les étudiants en Master1 ». La juge a ordonné la suspension de la décision de la commission prononçant l'ajournement de la requérante, jusqu'à ce qu'il soit statué sur le fond et lui verser une somme de 1000€.

La juge n'a donc, pour l'instant, pas pris de décision sur la validité globale de ces équivalences mais s'est simplement prononcée sur ce cas présent de non-validité de la décision de la commission inter-universitaire. Aussi fin septembre, début octobre, une nouvelle audience doit avoir lieu avec un nouveau plaidoyer sur le fond : la validité juridique de la réforme de la masterisation contre laquelle se sont opposés les étudiants et enseignants dans un vaste mouvement en 2009.

Sud étudiant s'engage à maintenir la pression en attendant l'audience sur le fond de l'affaire et réaffirme encore son opposition à la masterisation des concours d'enseignement.

Nouvelle audience au Tribunal Administratif de Rennes : le gouvernement tente une contre-attaque de dernière minute

Secrétariat Fédéral — 2010-08-22T15:16:31Z

Suite à la médiatisation du recours au Tribunal Administratif de Rennes entamé par une étudiante de l'IUFM de Bretagne, Hannah Nehlig-Burnouf, contre l'Université de Bretagne Occidentale (UBO) et contre le Rectorat de l'académie de Rennes, la juge chargée de l'affaire a pris la décision de mettre en place une nouvelle audience, le lundi 23 août à 11h30.

Alors que la défense ne s'était même pas donné la peine de se présenter au procès le mardi 17 août, suite à des pressions ministérielles que l'on peut supposer en raison des enjeux mis en lumière lors de la première audience, ces deux institutions se sont défendues de leur absence en raison des vacances. Rappelons que tout service administratif ne peut être totalement en vacances puisqu'une permanence doit y être assurée. Cette excuse vient s'ajouter au tissu de mensonges déjà brodé par la défense afin de sortir blanchie de cette affaire.

Trouvant le temps en une semaine (de vacances) de produire chacun un mémoire, la défense met en avant le décret de 1985 concernant les Validations des Acquis de l'Expérience (VAE), qui avait remplacé les décrets relatifs aux équivalences universitaires publiés en 1969, pour justifier la décision prise contre l'étudiante.

Si en effet les modalités d'acquisition de cette « VAE » – Master 1 Métiers de l'Enseignement, attribuée aux étudiant-e-s inscrit-e-s en première année d'IUFM pendant l'année 2009-2010, peuvent être définies par une commission pédagogique universitaire selon l'article 8, ce même article précise que ces modalités sont publiées « après avis du conseil des études et de la vie universitaire ». Or, cette commission était inter-universitaire (Rennes 1, Rennes 2, UBS et UBO) et ces modalités n'ont pas été présentées dans les CEVU respectifs des quatre universités bretonnes, puisque les modalités ont été décidées lors de cette commission.

Notons également, que ces modalités d'acquisition ont été publiées après la fin des épreuves permettant d'acquérir ces VAE alors que les modalités doivent légalement être publiées avant les épreuves.

Aussi notons que ce décret ne permet en aucun cas de contrer les arguments mis en évidence par l'avocat de Mlle Nehlig-Burnouf. En effet, l'inégalité de traitement territorial relatif à la non-compensation entre unités d'enseignement est une preuve évidente de l'injustice subie par la requérante, mais également par tou-te-s les étudiant-e-s qui se retrouvent actuellement dans cette situation : au nom de quoi les étudiant-e-s inscrit-e-s dans les IUFM de Bretagne méritent-ils d'être plus durement évalué-e-s et sanctionné-e-s que celles et ceux de Caen ou de Paris ?

Cette situation ubuesque n'est que le résultat de la politique coup de force d'un gouvernement qui produit des décrets impopulaires comme celle relative à la « masterisation des métiers de l'enseignement ». Les étudiant-e-s sont encore une fois les premiers à subir les conséquences néfastes de ces réformes.

Pour toutes ces raisons et face à cette contre-attaque gouvernementale de dernière minute, la Fédération des syndicats SUD étudiant réaffirme tout son soutien à l'étudiante Hannah Nehlig-Burnouf dans sa démarche judiciaire. Ainsi, nous appelons à un rassemblement lundi à 10h30 devant le Tribunal Administratif de Rennes.

Plainte d'une étudiante contre l'université de Bretagne, la remise en cause de la valeur légale des textes sur les équivalences pourrait faire jurisprudence

Secrétariat Fédéral — 2010-08-17T21:27:00Z

Ce matin avait lieu le recours devant le TA de Rennes de l'étudiante, Hannah Nehlig-Burnouf, qui s'est vue refusée l'équivalence M1 « métiers de l'enseignement » pour rentrer en M2, après une année d'IUFM. La défense (le rectorat et l'Université de Bretagne) ne s'est pas présentée à l'audience, seul l'avocat de la partie civile, Roland Houver, a pris la parole. Le verdict sera publié vendredi prochain au plus tard.

Les conclusions provisoires de la juge ont été claires, remettant en cause la valeur légale des textes (de juin 2009) sur les équivalences accompagnant la mise en place de la masterisation des concours, qui ne sont ni des décrets, ni des lois. En outre, en mettant en avant l'illégalité des modalités d'examen basées sur les résultats d'un concours de la fonction publique (hors cadre universitaire) qui ont été établies ad hoc par la commission du jury (normalement publiés au plus tard un mois après le début des cours), sans qu'il y ait de cadrage national (donc inégalité de traitement entre étudiant-e-s pour des raisons territoriales). Enfin, n'offrant aucune possibilité de rattrapage en seconde session, la décision de justice ne peut aller que dans le sens d'une annulation pure et simple de toute équivalence attribuée par les IUFM français aux étudiant-e-s préparant en 2009-2010 les concours de PE, CAPES, CAPLP, CPE.

Dans cette situation, tout étudiant-e qui n'aura pas de M1 (autre que celui de l'équivalence sans valeur légale si le tribunal en décide ainsi) ne pourra pas entrer en M2 l'année prochaine et donc ne pourra pas passer de concours. Cela peut concerner une bonne dizaine de milliers d'étudiant-e-s. Pire que cela, les concours de la session 2010 n'étaient attribués qu'aux étudiant-e-s pouvant prouver qu'ils/elles avaient acquis un M1 durant cette année ou auparavant. Une grande majorité d'étudiant-e-s n'ont pas d'autres M1 que l'équivalence attribuée l'année dernière par les IUFM français. Ainsi, dans le cas où ces équivalences n'auraient plus de valeur légale, tou-te-s les nouveaux/velles stagiaires (PE, CAPES, CAPLP et CPE) de l'éducation nationale ne peuvent plus accéder aux postes pour lesquels ils/elles ont été admis-e-s. Les concours 2010 seront alors lourdement remis en question. C'est en cela, qu'en cas de décision favorable, il peut s'agir d'une première victoire judiciaire contre la masterisation.

La seule solution qui va dans le sens d'Hannah Nehlig-Burnouf, serait de publier que ces équivalences n'ont aucune valeur législative ni fondement juridique, faisant ainsi jurisprudence sur l'ensemble du territoire français, comme c'est le vœux de l'avocat de la partie civile : « C'est toute la France qui est concernée par la validité des équivalences. Ce qui n'est pas valable à Rennes ne peut pas l'être davantage ailleurs puisqu'il s'agit d'un concours national. » Si le gouvernement ne peut sortir un décret rétroactif en septembre pour les étudiant-e-s inscrit-e-s en 1ère année d'IUFM l'an dernier, deux solutions s'offrent à lui : La première est une loi qui seule peut être rétroactive : cette loi donnerait un ticket d'entrée en M2 à tout-e étudiant-e inscrit-e en 1ère année d'IUFM l'an dernier sans prise en compte des résultats (ceux ci n'ayant pas de valeur légale). La seconde est de remettre en cause la masterisation qui exige un bac+5 pour passer le concours, du moins pour l'année prochaine, mais que pourront-ils faire pour les admis-e-s de la session 2010 qui ne peuvent justifier d'un M1 ? Donc, si la décision de justice va dans ce sens, le gouvernement devra faire face à un gros paquet de nœuds car la masterisation des concours serait alors remise en cause par la non-validité des équivalences, mais aussi des concours délivrés l'an passé qui sont accessibles uniquement au titulaires d'un M1. Tous les étudiant-e-s qui s'apprêtent à passer les concours en septembre pour les PE et en novembre pour les PLC et CPE risquent d'être surpris-e-s et passablement en colère quand ils apprendront qu'ils/elles ne peuvent s'inscrire en M2, ni passer par conséquent les concours.

Restons vigilants en l'attente du verdict, ce vendredi au plus tard, car effectivement, la rentrée sera chaude...

Grève générale le 7 septembre

Secrétariat Fédéral — 2010-08-16T19:25:01Z

Grève générale le 7 septembre
envoyé par Solidairesnational

Master métiers de l'enseignement, une étudiante porte plainte contre l'Université de Bretagne

Secrétariat Fédéral — 2010-08-13T16:12:15Z

Une étudiante de l'IUFM de Bretagne porte plainte au Tribunal Administratif de Rennes contre l'Université de Bretagne Occidentale (UBO) suite à la décision de la commission d'attribution des équivalences de Master 1 « métiers de l'enseignement ».

Ayant décidé au dernier moment (juin 2010) de la non compensation entre les deux blocs à acquérir sur l'année universitaire, cette commission lui a refusé l'équivalence donc la possibilité de s'inscrire en Master 2 et à la session du CRPE 2011. L'étudiante a manqué de quelques centièmes le premier bloc, qui aurait été très largement compensé par le second.

Pourtant, certaines académies ont accordé cette compensation. Étant donné que le cadrage des diplômes n'est plus national, il n'y a, de fait, pas de modalités nationales définies pour l'attribution de cette compensation. Aucune session de rattrapage n'a été mise en place. Cette équivalence M1 sort de nul part et vise à faire la transition vers la masterisation des concours de l'enseignement. L'UBO a décidé de jouer les élèves modèles auprès du gouvernement en appliquant cette forme de sélection entre étudiant-e-s.

Dans ce contexte de casse nationale des diplômes de l'enseignement supérieur, les universités peuvent dicter leurs propres critères d'attribution des diplômes. Ainsi, l'UBO est l'une des seules universités en France à avoir refusé la compensation entre les blocs, ouvrant la porte à l'inégalité la plus complète entre les étudiant-e-s.

La fédération SUD étudiant dénonce ce scandale qui n'est que le fruit d'une réforme de la formation des enseignant-e-s faite à la va-vite et soutient l'étudiante dans sa démarche.

Le recours aura lieu au Tribunal Administratif de Rennes le mardi 17 août à 11h. Pour soutenir cette étudiante, SUD étudiant appelle à un rassemblement devant ce tribunal à partir de 10h.

Soutien aux expulsé-e-s de la Courneuve

Secrétariat Fédéral — 2010-08-07T13:59:41Z

Appel à soutien aux expulsés brutalisée de la barre Balzac à La Courneuve.

Nous citoyens, associations, réseaux, syndicats, organisations, dénonçons les violences exercées par les forces de l'ordre sous l'autorité du Préfet de la Seine Saint Denis, dans la matinée du 21 juillet 2010, sous la barre Honoré de Balzac, à la Courneuve, à l'encontre de familles sans logis.

Une vidéo publiée sur internet, et relayée par des médias du monde entier fait la preuve que ces violences ont été exercées à l'encontre de jeunes femmes, de mères avec leur bébé, d'une femme enceinte, avant d'être interpellées et conduites dans des commissariats de police.

Toute ces personnes expulsées de leur logement le 8 juillet, campaient au pied du bâtiment afin d'être relogées. Elles sont restées pacifiques et non violentes, malgré la brutalité et la précipitation manifeste des forces de l'ordre.

Cette opération de police a débuté par l'arrestation et la mise en garde à vue d'un responsable du DAL, lequel a été accusé une nouvelle fois de « manifestation non autorisée », et de « refus de dispersion après les sommations d'usage », passibles de 6 mois de prison et de 7500 euros d'amende. Cette nouvelle stratégie policière vise a étouffer les mouvements de défense et de mobilisation des mal-logés et des sans logis.

Ces actes commis dans un département pilote de la nouvelle politique du chef de l'État semblent annoncer le durcissement annoncé par le chef d'État des politiques vis-à-vis des étrangers. Or dans la violence et la confusion de l'évacuation un drame irréparable aurait pu arriver.

Parce que notre démocratie et notre république seraient défigurées si de tels actes devaient se reproduire, nous demandons que le gouvernement ordonne une enquête et prenne les sanctions et les mesures pour que cela cesse, et suspende le harcèlement judiciaire dont l'association Droit Au Logement est l'objet.

Nous apportons notre soutien aux 190 adultes et 45 enfants expulsées de la barre Balzac et demandons avec eux leur relogement et, lorsque c'est nécessaire, leur régularisation.

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